Fonds de Revitalisation Economique du Grand Roissy
Des aides à l’investissement et à la reprise d’entreprise
Dans le cadre de leurs missions d’appui et d’accompagnement au développement des entreprises, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne (CMA 77), de Seine-Saint-Denis (CMA 93) et du Val d’Oise (CMA 95) avec le concours de l’Etat (DIRECCTE) et le soutien financier d’Air France conduisent une action commune envers les entreprises situées au sein de la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle.
L’objectif est de favoriser l’activité économique en apportant un soutien technique et financier aux entreprises artisanales.
Cette initiative s’inscrit dans un cadre Interdépartementale et vise à instaurer une dynamique de projets autour de deux axes majeurs d’intervention :
• Un appui à l’investissement permettant la modernisation ou l’amélioration de l’outil de travail des entreprises artisanales à des fins de préservation ou de développement de l’emploi.
• Un soutien à la reprise d’entreprise,
Ces actions consistent à accompagner financièrement les entreprises dans leurs projets d’investissement en accordant une subvention dont les modalités pratiques et les conditions sont les suivantes :
. Pour l’appui à l’investissement, sont éligibles toutes entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers et situées sur le périmètre du Grand Roissy (il s’agit des entreprises situées sur les cantons de Claye Souilly, Dammartin en Goele et Mitry Mory). Ces dernières doivent être saines financièrement et avoir clos au minimum deux exercices comptables.
La subvention correspond à 20 % du montant HT de l’investissement avec un plafond de subvention de 3 000 €. Le projet doit représenter un investissement minimum de 5000€.Une prime supplémentaire de 1000€ pourra être attribuée en cas de création d’’un emploi.
La demande d’aide doit être formulée préalablement à la réalisation de l’investissement et le projet doit faire faire apparaitre un recours à un prêt bancaire.
. Pour l’accompagnement et le soutien à la reprise d’entreprises artisanales, sont éligibles toute reprise d’une entreprise artisanale, immatriculée au Répertoire des Métiers, située en priorité sur le périmètre du Grand Roissy et qui a fait l’objet au préalable d’une valorisation par le comité d’évaluation mis en place par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Le montant de l’aide s’élève à 10 % du montant de l’évaluation avec un plafond de subvention de 6000€.
A noter que la demande de soutien doit être préalable à la reprise effective de l’entreprise et le plan de financement doit faire apparaitre le recours à un emprunt bancaire.
Pour l’ensemble de ces dispositifs la Chambre de Métiers et de l’Artisanat départementale instruira le dossier de demande d’aide et le présentera à un comité d’engagement.
Vous souhaitez en savoir plus, votre contact :
Paolo COSTARELLA
Responsable Antenne de Meaux
Tel : 01-64-79-26-82
Mail : paolo.costarella@cma77.fr